COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE a été créée le 27 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD. Elle possède 18 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/1996. Elle a été mise à jour le 28/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 686 00100Administration publique générale (84.11Z)25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARDsiège social28/02/2017en activité
247 200 686 00043Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
11/12/2000en activité
247 200 686 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
RUE PIERRE-GILLES DE GENNES 72400 LA FERTE-BERNARD
27/12/1996en activité
247 200 686 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
09/01/2006en activité
247 200 686 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC SCEAUX SUR HUISNE
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
01/02/2010en activité
247 200 686 00084Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)INSTRUCTION DROIT DES SOLS
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
04/06/2015en activité
247 200 686 00092Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
04/06/2015en activité
247 200 686 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA MONGE
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA L' EGUILLON
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ROUTE DE COURGENARD
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RUE DU PUITS
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE GAILLON
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00175Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES AJEUX
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité
247 200 686 00183Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE COUTIER
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 686 00019Activités de soutien aux administrations (75.1G)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE27/12/1996fermé le 16/09/2003
247 200 686 00027Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE
01/01/1998fermé le 11/12/2000
247 200 686 00035Administration publique générale (84.11Z)15 PLACE DE LA LICE 72400 LA FERTE-BERNARDancien siège social11/12/2000fermé le 28/02/2017
247 200 686 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CGMP
25 RUE JEAN COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD
14/04/2021fermé le 31/12/2023