COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN a été créée le 28 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINE. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 300 135 00108Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEsiège social28/06/2018en activité
242 300 135 00041Arts du spectacle vivant (90.01Z)CENTRE CULTUREL YVES FURET
AVENUE DE LA LIBERTE 23300 LA SOUTERRAINE
07/12/2005en activité
242 300 135 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D'ENTREPRISES
BAT ST JOSEPH RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINE
01/01/2008en activité
242 300 135 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE LA PRADE
BAT ST JOSEPH 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINE
14/10/2010en activité
242 300 135 00116Accueil de jeunes enfants (88.91A)ENFANCE-JEUNESSE
IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINE
01/01/2020en activité
242 300 135 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT RECREATIF
IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINE
01/01/2020en activité
242 300 135 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIERS RELAIS
IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINE
01/01/2020en activité
242 300 135 00140Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 300 135 00017Administration publique générale (75.1A)8 PL DE LA MAIRIE 23300 LA SOUTERRAINE28/12/1995fermé le 28/12/1995
242 300 135 00025Administration publique générale (84.11Z)BAT ST JOSEPH 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEancien siège social28/12/1995fermé le 28/06/2018
242 300 135 00033Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION VENTE LOCAL INDUSTRIEL
MAIRIE 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINE
28/12/1995fermé le 01/01/2017
242 300 135 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINE
07/12/2005fermé le 30/06/2022
242 300 135 00066Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
RTE DU MOULIN BARRAUD BOULEVARD BELMONT 23300 LA SOUTERRAINE
04/12/2006fermé le 01/01/2017
242 300 135 00074Arts du spectacle vivant (90.01Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA SOUTERRAINE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 01/01/2017