COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 090 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHEsiège social01/03/1983en activité
247 200 090 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		25/12/1995en activité
247 200 090 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GESTION DES DECHETS MENAGERS
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		09/12/2011en activité
247 200 090 00105Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE (BIBLIOTHEQUE)
17 AVENUE CHARLES DE GAULLE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		01/06/2015en activité
247 200 090 00113Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MANOIR DE LA COUR (MONUMENT HISTORIQUE, MUSEE)
6 RUE DU TEMPLE 72430 ASNIERES-SUR-VEGRE		01/06/2015en activité
247 200 090 00121Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes (93.21Z)CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
ROUTE DE PINCE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		01/02/2008en activité
247 200 090 00139Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)PRODUCTION DE REPAS
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		01/01/2019en activité
247 200 090 00147Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		01/01/2020en activité
247 200 090 00154Administration publique générale (84.11Z)MOBILITE
PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 200 090 00071Autres formes d'action sociale (85.3K)CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		30/06/2003fermé
247 200 090 00089Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS ANNEXES
MAIRIE PLACE RAPHAEL ELIZE 72300 SABLE-SUR-SARTHE		30/09/2005fermé le 25/12/2006
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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