COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS a été créée le 1 janvier 2000, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 724 00016Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORONsiège social01/01/2000en activité
247 400 724 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2000en activité
247 400 724 00040Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2000en activité
247 400 724 00065Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2001en activité
247 400 724 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES COMMERCIALES
1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/04/2007en activité
247 400 724 00081Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION DE BIOMETHANE
1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2017en activité
247 400 724 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PAE DES JOURDIES
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2017en activité
247 400 724 00123Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
27/03/2018en activité
247 400 724 00149Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2019en activité
247 400 724 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES PIERRE LONGUE
MAISON DE PAYS 1 PLACE ANDREVETAN 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
25/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 724 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
MAISON DE PAYS 1 PL ALBERT CLAVEL 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2000fermé le 25/12/2012
247 400 724 00057Activité inconnueTRAVAUX PUBLICS
1 PL ALBERT CLAVEL 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
01/01/2000fermé le 16/02/2005