COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS a été créée le 29 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1995. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 625 00010Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNACsiège social29/12/1995en activité
241 200 625 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE ANGLARS ST FELIX
12390 ANGLARS-SAINT-FELIX
17/12/1996en activité
241 200 625 00051Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
12/03/2005en activité
241 200 625 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HALLES POLYVALENTES
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
15/09/2009en activité
241 200 625 00077Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU PAYS RIGNACOIS
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
26/04/2011en activité
241 200 625 00085Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
01/01/2018en activité
241 200 625 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE DE RIGNAC
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
17/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 625 00028Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DE MAYRAN
12390 MAYRAN
25/01/2000fermé le 01/01/2014
241 200 625 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIER RELAIS DE RIGNAC
MAIRIE PLACE DU PORTAIL- HAUT 12390 RIGNAC
01/12/2002fermé le 31/12/2020