COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS a été créée le 31 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1998. Elle a été mise à jour le 24/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 824 00064Administration publique générale (84.11Z)14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURsiège social16/07/2015en activité
244 000 824 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE GUILLAUMET
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
09/03/2009en activité
244 000 824 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU TREMA
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
21/03/2011en activité
244 000 824 00056Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME PAYS GRENADOIS
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
15/05/2011en activité
244 000 824 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
01/01/2016en activité
244 000 824 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
14 RUE DES TILLEULS 40270 GRENADE SUR L'ADOUR
12/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 824 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DES DEPORTES 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURancien siège social31/12/1998fermé le 16/07/2015
244 000 824 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA JOUANLANE
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
01/01/2003fermé le 18/12/2017
244 000 824 00106Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
14 PLACE DES TILLEULS 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
01/01/2022fermé