COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 630 00014Administration publique générale (84.11Z)44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYsiège social01/01/1994en activité
244 200 630 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA COPLER
HOTEL DE VILLE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
01/01/2001en activité
244 200 630 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BUDGET PROPRETE
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
01/01/2006en activité
244 200 630 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
01/01/2006en activité
244 200 630 00055Activités des agences de voyage (79.11Z)CHATEAU DE LA ROCHE
CHEMIN DES BORDS DE LOIRE 42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
11/05/2007en activité
244 200 630 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JACQUINS OUEST
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
09/04/2015en activité
244 200 630 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE LAFAYETTE
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
01/01/2022en activité