COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
AdministrationCollectivité territoriale ‣
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLE. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Qualités, labels et certificats | Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Collectivité territoriale
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune | Non renseigné |
Type | |
Élus |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 035 772 00017 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLE | Création : 01/01/2013 | État : |
| SIRET : 200 035 772 00025 | Activité (NAF/APE) : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ORDURES MENAGERES 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLE | Création : 01/01/2013 | État : |
| SIRET : 200 035 772 00033 | Activité (NAF/APE) : Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : REGIE EAU 21 RUE DE LA GARE 54116 TANTONVILLE | Création : 01/01/2024 | État : |
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).