COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG a été créée le 15 juin 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG. Elle possède 20 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/06/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/2000. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 20 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 700 607 00151Administration publique générale (84.11Z)1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURGsiège social17/10/2013en activité
242 700 607 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE SUD
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		02/04/2003en activité
242 700 607 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2006en activité
242 700 607 00060Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2007en activité
242 700 607 00086Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PLACE DU MARECHAL LECLERC 27110 LE NEUBOURG		06/10/2008en activité
242 700 607 00094Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES PINSONS
11 RUE DE LA PAIX 27110 LE NEUBOURG		01/01/2003en activité
242 700 607 00102Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES MESANGES
2 RUE DES LONGUES MASURES 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT		01/01/2003en activité
242 700 607 00110Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
IMPASSE DES SOURCES 27400 HONDOUVILLE		01/01/2003en activité
242 700 607 00128Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
2 RUE DES CANADIENS 27110 ECQUETOT		01/01/2003en activité
242 700 607 00136Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES LIBELLULES
RUE D’ELBEUF 27110 IVILLE		01/01/2003en activité
242 700 607 00169Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE A DOMICILE
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2015en activité
242 700 607 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES 2
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		03/03/2022en activité
242 700 607 00185Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)INVESTISSEMENTS LOCATIFS
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2024en activité
242 700 607 00193Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2025en activité
242 700 607 00201Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES 3
MAIRIE 1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 700 607 00011Administration publique générale (84.11Z)4 B CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURGancien siège social15/06/2000fermé le 17/10/2013
242 700 607 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MULTI-SERVICES SAINT AUBIN
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		02/04/2003fermé le 01/01/2024
242 700 607 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON DES ARTISANS
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		06/02/2004fermé le 01/01/2024
242 700 607 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CROSVILLE-LA-VIEILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/02/2007fermé le 25/12/2007
242 700 607 00144Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTI SERVICES BROSVILLE
1 CHEMIN SAINT CELERIN 27110 LE NEUBOURG		02/04/2012fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 24/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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