COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS a été créée le 17 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LA POINTE DE BLAUSAC 55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 06440 BLAUSASC. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 593 00034Administration publique générale (84.11Z)LA POINTE DE BLAUSAC 55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 06440 BLAUSASCsiège social01/08/2013en activité
240 600 593 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE PUB DE LA PETITE ENFANCE DES PAYS DES PAILLONS
LA POINTE DE BLAUSAC 55 B ROUTE DEPARTEMENTALE 2204 06440 BLAUSASC
01/01/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 593 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE LA POINTE 06390 CONTESancien siège social17/12/2003fermé le 01/08/2013