COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 621 00011Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERSsiège social01/01/1995en activité
248 500 621 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		01/01/1999en activité
248 500 621 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		29/03/2006en activité
248 500 621 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL INDUSTRIEL
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		18/03/2009en activité
248 500 621 00078Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)TOURISME
12 RUE DES ARTS 85500 LES HERBIERS		05/02/2014en activité
248 500 621 00086Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ELIMINATION DES DECHETS
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		01/01/2016en activité
248 500 621 00110Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 621 00045Administration publique générale (84.11Z)43 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 85500 LES HERBIERSancien siège social18/07/2006fermé le 27/12/2016
248 500 621 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES HERBIERS ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/12/2006fermé le 31/12/2018
248 500 621 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 RUE DU TOURNIQUET 85500 LES HERBIERS		01/01/2019fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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