COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA) a été créée le 29 décembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS. Elle possède 26 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1992. Elle a été mise à jour le 02/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 26 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS (CCPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 530 00113Administration publique générale (84.11Z)ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDSsiège social30/01/2012en activité
248 500 530 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
09/12/2009en activité
248 500 530 00121Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
ANCIENNE ROUTE DE SAINT MATHURIN 85150 LES ACHARDS
20/06/2012en activité
248 500 530 00139Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS
01/01/2013en activité
248 500 530 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS
01/01/2014en activité
248 500 530 00154Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
56 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85150 LES ACHARDS
01/01/2014en activité
248 500 530 00170Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA SUD EST 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS
01/11/2014en activité
248 500 530 00188Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE BEAULIEU SOUS LA ROCHE
1 IMPASSE DES ECOLIERS 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
01/01/2017en activité
248 500 530 00196Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LA CHAPELLE ACHARD
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017en activité
248 500 530 00204Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LA CHAPELLE HERMIER
PLACE DU CAPITAINE JOLY 85220 LA CHAPELLE-HERMIER
01/01/2017en activité
248 500 530 00212Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE LE GIROUARD
22 RUE DU STADE 85150 LE GIROUARD
01/01/2017en activité
248 500 530 00220Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESAURANT SCOLAIRE DE MARTINE
RUE DES SOURCES 85150 MARTINET
01/01/2017en activité
248 500 530 00238Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE NIEUL LE DOLENT
2 RUE HENRI LE POT 85430 NIEUL-LE-DOLENT
01/01/2017en activité
248 500 530 00246Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT GEORGESDE POINTINDOUX
1 RUE DE LA CHESNAIE 85150 SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
01/01/2017en activité
248 500 530 00253Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT JULIEN DES LANDES
RUE DE L'INDUSTRIE 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDES
01/01/2017en activité
248 500 530 00261Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINTE FLAIVE DES LOUPS7
7 RUE DU STADE 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
01/01/2017en activité
248 500 530 00279Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE DELA MOTHE ACHARD
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 530 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 85150 LES ACHARDS29/12/1992fermé le 21/12/2001
248 500 530 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
01/01/1997fermé le 31/12/2013
248 500 530 00030Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
01/01/2002fermé le 31/12/2013
248 500 530 00048Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
01/01/2002fermé le 26/03/2003
248 500 530 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA LANDE
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
01/01/2002fermé le 31/12/2007
248 500 530 00063Administration publique générale (84.11Z)ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDSancien siège social21/12/2001fermé le 30/01/2012
248 500 530 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE SUD EST
ZA LA BELLE EUGENIE 85150 LES ACHARDS
13/10/2004fermé le 31/12/2013
248 500 530 00089Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES ACHARDS ▪︎ ▪︎ ▪︎
19/12/2007fermé le 31/12/2015
248 500 530 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES ACHARDS ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/10/2007fermé le 31/12/2013