COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS a été créée le 1 janvier 1998, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE CANTONAL 7 RUE DE LA BIROLE 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 774 00079Administration publique générale (84.11Z)ESPACE CANTONAL 7 RUE DE LA BIROLE 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANsiège social01/01/2017en activité
244 000 774 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LA GARE
ESPACE CANTONAL 7 RUE DE LA BIROLE 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN		30/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 774 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 10 AVENUE DU MARSAN 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANancien siège social01/01/1998fermé le 14/02/2004
244 000 774 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLENEUVE-DE-MARSAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/03/2006fermé le 15/04/2015
244 000 774 00038Aide à domicile (88.10A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VILLENEUVE-DE-MARSAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		29/11/2007fermé le 31/12/2013
244 000 774 00046Administration publique générale (84.11Z)ESPACE CANTONAL 71 AVENUE DES PYRENEES 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANancien siège social14/02/2004fermé le 01/01/2017
244 000 774 00061Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICES ENFANCE JEUNESSE
ESPACE CANTONAL 71 AVENUE DES PYRENEES 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN		01/01/2015fermé le 01/01/2017
244 000 774 00087Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE ENFANCE JEUNESSE
ESPACE CANTONAL 7 RUE DE LA BIROLE 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN		01/01/2017fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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