COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS a été créée le 31 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 60 PL DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1996. Elle a été mise à jour le 24/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 200 658 00011Administration publique générale (84.11Z)60 PL DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARSsiège social31/12/1996en activité
241 200 658 00029Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
60 PL DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARS
27/03/2009en activité
241 200 658 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES
60 PL DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/2013en activité
241 200 658 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES PONT DE SALARS
60 PL DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/2019en activité
241 200 658 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)ADDUCTION EAU POTABLE
60 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 12290 PONT-DE-SALARS
01/01/2025en activité