COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES a été créée le 1 janvier 1991, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES. Elle possède 21 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2511Convention collective nationale du sport

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 21 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 464 00198Administration publique générale (84.11Z)LA FOURNIERE 85700 POUZAUGESsiège social25/09/2012en activité
248 500 464 00024Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
RUE BUFFON 85700 POUZAUGES		01/04/1996en activité
248 500 464 00073Administration publique générale (84.11Z)CENTRE CULTUREL L'ECHIQUIER
RUE DE LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		01/01/2005en activité
248 500 464 00081Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MANOIR DES SCIENCES
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		17/01/2005en activité
248 500 464 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		27/09/2005en activité
248 500 464 00107Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE D'ACCUEIL GENS VOYAGE
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		21/12/2006en activité
248 500 464 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AUTRES ZONES D'ACTIVITES
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		27/09/2005en activité
248 500 464 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES DE LA GARE
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		21/12/2006en activité
248 500 464 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA BLAUDERIE
LA BLAUDERIE 85700 SEVREMONT		27/09/2005en activité
248 500 464 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI MONTIFAUD
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		27/09/2005en activité
248 500 464 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI FIEF ROLAND
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		27/09/2005en activité
248 500 464 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		27/09/2006en activité
248 500 464 00214Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DSP
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 464 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES01/01/1991fermé le 24/11/2000
248 500 464 00032Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGES		01/10/2000fermé le 24/11/2000
248 500 464 00040Administration publique générale (84.11Z)MAISON SOLIDARITE EMPLOI RUE DU VIEUX CHATEAU 85700 POUZAUGESancien siège social24/11/2000fermé le 25/09/2012
248 500 464 00057Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		24/11/2000fermé le 16/10/2012
248 500 464 00065Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAISON SOLIDARITE EMPLOI RUE DU VIEUX CHATEAU 85700 POUZAUGES		01/01/2003fermé le 12/11/2009
248 500 464 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SEVREMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		07/12/2005fermé le 25/12/2008
248 500 464 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SEVREMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/09/2005fermé le 12/01/2010
248 500 464 00206Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES REGIE
LA FOURNIERE 85700 POUZAUGES		01/01/2019fermé le 04/02/2020
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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