COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG a été créée le 16 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 950 00042Administration publique générale (84.11Z)18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONNsiège social24/03/2009en activité
245 700 950 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MAISONS ROUGES
18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
01/01/2017en activité
245 700 950 00083Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
01/01/2018en activité
245 700 950 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
01/10/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 950 00018Administration publique générale (75.1A)7 RUE DE FRANCE 57370 PHALSBOURGancien siège social16/12/1994fermé le 08/07/2002
245 700 950 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
01/01/1997fermé le 01/01/2014
245 700 950 00034Administration publique générale (84.11Z)32 RUE SAINT-AUGUSTIN SCHOEFFLER 57370 MITTELBRONNancien siège social08/07/2002fermé le 24/03/2009