COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC a été créée le 4 novembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/11/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/11/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 500 271 00051Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIACsiège social08/12/2008en activité
241 500 271 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE BOURIANNES
MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC
01/01/2004en activité
241 500 271 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC
01/01/2009en activité
241 500 271 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE MARSALOU
MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC
01/01/2014en activité
241 500 271 00085Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC
01/01/2017en activité
241 500 271 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE DE LA DINOTTE 2
MAISON DES SERVICES PLACE GAMBETTA 15200 MAURIAC
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 500 271 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE GEORGES POMPIDOU 15200 MAURIACancien siège social04/11/1994fermé le 08/12/2008
241 500 271 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PONT VIEL 15200 MAURIAC
25/12/2000fermé le 31/12/2002
241 500 271 00044Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MAURIAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé