COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON a été créée le 26 novembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU STADE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/11/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/11/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 765 00073Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DU STADE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONsiège social21/12/2007en activité
246 900 765 00065Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE PAYS DE L'OZON
1 RUE DU STADE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON		01/01/2007en activité
246 900 765 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZI II CHARVAS
1 RUE DU STADE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON		01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 765 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 15 RUE CENTRALE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON26/11/1997fermé le 15/04/1999
246 900 765 00024Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONES INDUSTRIELLES
15 RUE CENTRALE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON		01/01/1998fermé le 15/04/1999
246 900 765 00032Administration publique générale (84.11Z)PARC MUNICIPAL 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONancien siège social15/04/1999fermé le 21/12/2007
246 900 765 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
1 RUE DU STADE 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON		15/04/1999fermé le 15/04/2013
246 900 765 00057Administration publique générale (84.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON ▪︎ ▪︎ ▪︎		11/05/2006fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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