COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS a été créée le 31 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURAS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1993. Elle a été mise à jour le 04/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 700 449 00014Administration publique générale (84.11Z)3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURASsiège social31/12/1993en activité
244 700 449 00022Administration publique générale (84.11Z)SER COMMUNAUTE BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURAS
01/09/1997en activité
244 700 449 00048Administration publique générale (84.11Z)PRESTATIONS AUX COMMUNES
3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURAS
01/04/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 700 449 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE MAISON DU PAYS DE DURAS
BOULEVARD JEAN BRISSEAU 47120 DURAS
25/12/2001fermé le 31/12/2011