COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY a été créée le 7 août 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY. Elle possède 16 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/08/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/08/1986. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 340 00141Administration publique générale (84.11Z)65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAYsiège social15/01/2009en activité
248 500 340 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
01/01/2002en activité
248 500 340 00125Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
01/01/2002en activité
248 500 340 00133Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
24/11/2005en activité
248 500 340 00166Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME DU PAYS DE CHANTONNAY
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
01/10/2023en activité
248 500 340 00174Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
06/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 340 00026Administration publique générale (75.1A)3 PARVIS SAINT-PIERRE 85110 CHANTONNAY28/06/1990fermé le 14/02/1994
248 500 340 00034Accueil des personnes âgées (85.3D)LOGEMENT FOYER LES CROISETTES
RUE DU 8 MAI 1945 85110 CHANTONNAY
01/01/1993fermé le 10/06/1999
248 500 340 00042Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER LOGEMENT LES HUMEAUX
RUE DES HUMEAUX 85480 BOURNEZEAU
01/01/1993fermé le 10/06/1999
248 500 340 00059Administration publique générale (84.11Z)7 PLACE LAZARE CARNOT 85110 CHANTONNAYancien siège social14/02/1994fermé le 15/01/2009
248 500 340 00067Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER LOGEMENT LES ERABLES
19 RUE DU GRAND LAYE 85110 SAINT-PROUANT
05/12/1994fermé le 10/06/1999
248 500 340 00075Accueil des personnes âgées (85.3D)STRUCTURE HEBERGEMENT LA MAISONNEE
RESIDENCE DES CROISETTES RUE DES CROISETTES 85110 CHANTONNAY
01/09/1991fermé le 10/06/1999
248 500 340 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES DECHETS MENAGERS
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
01/01/2000fermé le 31/12/2002
248 500 340 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
01/01/2001fermé le 01/01/2015
248 500 340 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
7 PLACE LAZARE CARNOT 85110 CHANTONNAY
01/01/2001fermé le 31/12/2007
248 500 340 00158Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 85110 CHANTONNAY
07/03/2018fermé le 31/12/2023