COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS a été créée le 1 janvier 2007, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2007. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 006 716 00019Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINEsiège social01/01/2007en activité
200 006 716 00027Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES PONT SUR SIENNE
9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINE
01/07/2008en activité
200 006 716 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA GRATTE GRUE BAT INDUSTRIELS
9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINE
01/04/2009en activité
200 006 716 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
9 RUE DE L'ETAPE AU VIN 10400 NOGENT-SUR-SEINE
14/12/2017en activité