COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON a été créée le 22 décembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIGNON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 301 107 00110Administration publique générale (84.11Z)13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCEsiège social21/10/2019en activité
244 301 107 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE TENCE
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
25/12/2001en activité
244 301 107 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU MAZET ST VOY
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
25/12/2001en activité
244 301 107 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE ST JEURES
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
25/12/2001en activité
244 301 107 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE CHAMBON SUR LIGNON
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
01/01/2004en activité
244 301 107 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DU MAZET ST VOY
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
25/03/2005en activité
244 301 107 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
25/03/2005en activité
244 301 107 00086Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
29/03/2006en activité
244 301 107 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D ACTIVITES CCHL
13 ALLEE DES PAQUERETTES 43190 TENCE
20/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 301 107 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE D'ANNONAY 43190 TENCEancien siège social22/12/2000fermé le 26/11/2008
244 301 107 00094Administration publique générale (84.11Z)13 RUE DES ECOLES 43190 TENCEancien siège social26/11/2008fermé le 21/10/2019