COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL) a été créée le 31 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER. Elle possède 14 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1993. Elle a été mise à jour le 12/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (CCL)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 338 00122Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERsiège social01/04/2015en activité
242 500 338 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DOMMARTIN HOUTAUD
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
01/06/1999en activité
242 500 338 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION EPURATION ET COLLECTEURS
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
01/01/2000en activité
242 500 338 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA GRANGES DE NARBOZ
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
25/12/2001en activité
242 500 338 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DOUBS
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
25/12/2001en activité
242 500 338 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PONTARLIER
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
25/12/2001en activité
242 500 338 00106Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
01/01/2007en activité
242 500 338 00130Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)CHATEAU DE JOUX
ROUTE DU CHATEAU 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
17/11/2017en activité
242 500 338 00148Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
19/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 500 338 00015Administration publique générale (84.11Z)8 A RUE DE LA GRANDE OYE 25300 HOUTAUDancien siège social31/12/1993fermé le 01/04/2015
242 500 338 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES TERRITOIRE DE VUILLECIN
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
01/06/1999fermé le 28/06/2017
242 500 338 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE SKI ALPIN
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
01/11/2000fermé le 31/12/2023
242 500 338 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE CHAFFOIS
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
18/09/2003fermé le 28/06/2017
242 500 338 00114Services funéraires (96.03Z)REGIE INTERCOMMUNALE POMPES FUNEBRES
9 PLACE DES BERNARDINES 25300 PONTARLIER
01/01/2013fermé le 30/04/2017