COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS a été créée le 26 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS. Elle possède 26 établissements dont 24 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 26 établissements dont 24 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 690 00019Administration publique générale (84.11Z)BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPSsiège social26/12/1995en activité
247 400 690 00035Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT PUBLIC TRANSFONTALIER
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/1997en activité
247 400 690 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE CERVONNEX
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/04/2001en activité
247 400 690 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE D'ASSAINISSEMENT
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/2003en activité
247 400 690 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)S P A N C
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/2006en activité
247 400 690 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX EUROPA
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
21/09/2009en activité
247 400 690 00092Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE D'EAU
BAT ATHENA ARCHAMPS 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/2013en activité
247 400 690 00100Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRAM
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/2013en activité
247 400 690 00118Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL POM D'API
MIEF 3 RUE DU JURA 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
01/01/2015en activité
247 400 690 00126Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL POM DE REINETTE
MIEF 3 RUE DU JURA 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
01/01/2015en activité
247 400 690 00134Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO CRECHE PETIT A PETIT
CHABLOUX 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
01/01/2015en activité
247 400 690 00142Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL AUX PAYS DES PIOUS
157 RUE DES PRES BOIS 74580 VIRY
01/01/2015en activité
247 400 690 00159Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LA TRIBU DES PTITS MALINS
51 RUE DE LA GARE 74520 VALLEIRY
01/01/2015en activité
247 400 690 00167Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL A PETITS PAS
80 CHEMIN NEUF 74160 NEYDENS
01/01/2015en activité
247 400 690 00175Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE LA MAISONNETTE
MIEF 3 RUE DU JURA 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
01/01/2015en activité
247 400 690 00183Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE
200 ROUTE DE L’EPINETTE 74160 PRESILLY
29/08/2016en activité
247 400 690 00191Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE
70 ROUTE DU CHEF-LIEU 74520 SAVIGNY
27/03/2017en activité
247 400 690 00209Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITE ECONOMIQUE
BATIMENT ATHENA 74160 ARCHAMPS
12/02/2018en activité
247 400 690 00225Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE DE SAINT-JULIEN
13 ROUTE DE THAIRY 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
25/12/2018en activité
247 400 690 00233Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE DU VUACHE
181 RTE DE SAINT-JULIEN 74520 VALLEIRY
25/12/2018en activité
247 400 690 00241Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE DU SALEVE
209 ROUTE DE BOSSEY 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
25/12/2018en activité
247 400 690 00258Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DE LA JUSTICE
BATIMENT LE GALIEN 26 AVENUE DE GENEVE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
25/12/2018en activité
247 400 690 00266Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETTERIE DE NEYDENS
482 CHEMIN DES FILLINGES 74160 NEYDENS
25/12/2018en activité
247 400 690 00274Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETTERIE DE VULBENS
CHEMIN DES GRANDS CHAVANNOUX 74520 VULBENS
25/12/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 690 00027Administration publique générale (84.11Z)SCE EAU COMMUNAUTE DE COMMUNES ARCHAMPS
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
01/01/1996fermé le 01/01/2013
247 400 690 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS
BAT ATHENA ARCHAMPS TECHNOPOLE 38 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS
15/04/2005fermé le 31/12/2011