COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE a été créée le 9 juin 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY. Elle possède 17 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/06/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/06/1997. Elle a été mise à jour le 08/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 748 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROYsiège social09/06/1997en activité
248 900 748 00026Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)SERVICE ENTRETIEN DES RIVIERES
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 748 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES SAVIGNY
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 748 00042Activités de soutien aux cultures (01.61Z)SERVICE HYDRAULIQUE AGRICOLE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
25/12/2001en activité
248 900 748 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC AIRE DE VILLEROY
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
22/03/2004en activité
248 900 748 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENT ET CADRE DE VIE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
29/03/2004en activité
248 900 748 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLENEUVE LA DONDAGRE
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
22/09/2005en activité
248 900 748 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGER
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2007en activité
248 900 748 00091Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ENERGIES RENOUVELABLES
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2007en activité
248 900 748 00109Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2007en activité
248 900 748 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC-DOMATS
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC-VALLERY
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES 2-VILLEROY
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU BORDEAU
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES PETITES GOUVILLES
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC EGRISELLES
MAIRIE 27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2017en activité
248 900 748 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE VALLERY
27 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89690 CHEROY
01/01/2025en activité