COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE DE LA GARENNE 76220 GOURNAY-EN-BRAY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 17/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 730 00097Administration publique générale (84.11Z)2 AVENUE DE LA GARENNE 76220 GOURNAY-EN-BRAYsiège social08/02/2024en activité
200 069 730 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
2 AVENUE DE LA GARENNE 76220 GOURNAY-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 069 730 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE LA FEUILLIE
2 AVENUE DE LA GARENNE 76220 GOURNAY-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 069 730 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
33 AVENUE DE LA GARENNE 76220 GOURNAY-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 069 730 00063Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE GOURNAY EN BRAY
PARC D'ACTIVITE DE LA GARENNE RTE DES ANDELYS 76220 GOURNAY EN BRAY		01/01/2017en activité
200 069 730 00071Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE LA FEUILLIE
ZI RTE DE LYONS 76220 LA FEUILLIE		01/01/2017en activité
200 069 730 00089Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE SERQUEUX
ROUTE DEPARTEMENTALE 83 RTE DU THIL RIBERPRE 76440 SERQUEUX		01/01/2017en activité
200 069 730 00105Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DES QUATRE RIVIERES EN BRAY
9 PLACE D'ARMES 76220 GOURNAY-EN-BRAY		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 730 00014Administration publique générale (84.11Z)26 RUE FELIX FAURE 76220 GOURNAY-EN-BRAYancien siège social01/01/2017fermé le 08/02/2024
200 069 730 00048Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
25 BD MADAME DE SEVIGNE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2017fermé le 01/01/2021
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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