COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU a été créée le 21 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU GIROU 31380 GRAGNAGUE. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 732 00094Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DU GIROU 31380 GRAGNAGUEsiège social14/12/2017en activité
243 100 732 00078Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 RUE DU GIROU 31380 GRAGNAGUE
01/01/2013en activité
243 100 732 00086Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DES COTEAUX DU GIROU
1 RUE DU GIROU 31380 GRAGNAGUE
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 100 732 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE BELLEGARDE 31380 GRAGNAGUEancien siège social21/12/1998fermé le 14/12/2017
243 100 732 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE PIOSSANE II
31590 VERFEIL
27/02/2002fermé le 30/03/2012
243 100 732 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE L'ORMIERE
31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
12/04/2002fermé le 31/12/2018
243 100 732 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU COLOMBIER
MAIRIE PLACE BELLEGARDE 31380 GRAGNAGUE
08/04/2003fermé le 31/12/2017
243 100 732 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 1 RUE DU GIROU 31380 GRAGNAGUE
26/05/2003fermé le 01/09/2023
243 100 732 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCES DE PROXIMITE
31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
17/02/2004fermé le 29/04/2011