COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT a été créée le 17 octobre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 67600 SELESTAT. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/10/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/10/1995. Elle a été mise à jour le 30/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 18/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 18/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 967 00135Administration publique générale (84.11Z)15 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 67600 SELESTATsiège social24/01/2025en activité
246 700 967 00036Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		25/11/2002en activité
246 700 967 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECONOMIE PARC D ACTIVITES
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		01/01/2005en activité
246 700 967 00093Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)TRANSPORT INTERCOMMUNAL DE SELESTAT
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		01/01/2013en activité
246 700 967 00101Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE SPORTIF INTERCOMMUNAL
6 AVENUE ADRIEN ZELLER 67600 SELESTAT		25/12/2012en activité
246 700 967 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU BREITEL
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		01/01/2017en activité
246 700 967 00127Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		29/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 967 00010Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE 1 ROUTE DE STRASBOURG 67600 SELESTATancien siège social17/10/1995fermé le 05/04/2005
246 700 967 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTAT		25/12/1999fermé le 01/01/2011
246 700 967 00044Administration publique générale (84.11Z)1 RUE LOUIS LANG 67600 SELESTATancien siège social05/04/2005fermé le 24/01/2025
246 700 967 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SELESTAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2005fermé le 15/05/2017
246 700 967 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SELESTAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2005fermé le 19/03/2009
246 700 967 00085Production d’électricité (35.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SELESTAT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2005fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 18/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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