COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT a été créée le 4 juin 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/06/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/06/2004. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 361 00078Administration publique générale (84.11Z)BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATsiège social06/08/2010en activité
248 719 361 00029Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2006en activité
248 719 361 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU THEIL
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2006en activité
248 719 361 00045Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE D'ORDURES MENAGERES
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2007en activité
248 719 361 00052Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2009en activité
248 719 361 00060Gestion d’installations sportives (93.11Z)ESPACE AQUA NOBLAT
AVENUE LEON BLUM 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT		17/09/2009en activité
248 719 361 00086Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE
SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2011en activité
248 719 361 00094Enseignement culturel (85.52Z)SERVICE INTERCOMMUNAL APPRENTISSAGE DE LA MUSIQUE
SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2011en activité
248 719 361 00102Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2018en activité
248 719 361 00128Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON FRANCE SERVICES
BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT		01/01/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 719 361 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL DU 14 JUILLET 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATancien siège social04/06/2004fermé le 06/08/2010
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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