COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 664 00074Administration publique générale (84.11Z)36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUEsiège social05/06/2019en activité
248 900 664 00025Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE INTER COMMUNALE
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
01/01/2001en activité
248 900 664 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC DE LA VALLEE DE LA VANNE
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
13/03/2009en activité
248 900 664 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES SIEGES
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
01/01/2017en activité
248 900 664 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ROUTE DE SENS
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
01/01/2017en activité
248 900 664 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA GRENOUILLERE
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
01/01/2017en activité
248 900 664 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
36-38 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 900 664 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERTE 89190 VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUEancien siège social01/01/1995fermé le 05/06/2019