COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 354 00040Administration publique générale (84.11Z)FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSESsiège social27/08/2007en activité
243 900 354 00032Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)BA ACTIVITES ETE HIVER
FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES
25/12/2001en activité
243 900 354 00057Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE
FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES
23/09/2008en activité
243 900 354 00065Gestion des musées (91.02Z)ESPACE DES MONDES POLAIRES
146 RUE DE LA CROIX DE LA TEPPE 39220 PREMANON
01/12/2013en activité
243 900 354 00073Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SKIBUS ESTIBUS
FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES
20/05/2015en activité
243 900 354 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE TRECHAUMONT
FORT DES ROUSSES RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON 39220 LES ROUSSES
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 354 00016Administration publique générale (75.1A)DES ROUSSES-HAUT-JURA
MAIRIE 281 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES
01/01/1994fermé le 17/03/1997
243 900 354 00024Administration publique générale (75.1A)FERME MIDOL 160 RUE ABBE MARC BERTHET 39220 LES ROUSSESancien siège social17/03/1997fermé le 27/08/2007