COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE a été créée le 15 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LES ALOUETTES 18520 AVORD. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 374 00050Administration publique générale (84.11Z)LES ALOUETTES 18520 AVORDsiège social31/05/2012en activité
241 800 374 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LES ALOUETTES 18520 AVORD
29/03/2006en activité
241 800 374 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PLACE DE L'EGLISE 18130 JUSSY-CHAMPAGNE
31/07/2004en activité
241 800 374 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES ALOUETTES
LES ALOUETTES 18520 AVORD
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 374 00019Administration publique générale (84.11Z)ANNEXE MAIRIE 5 RUE D'AINDLING 18520 AVORDancien siège social15/12/1999fermé le 31/05/2012
241 800 374 00027Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
LES ALOUETTES 18520 AVORD
01/01/2003fermé le 31/12/2017