COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG a été créée le 31 décembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 064 00049Administration publique générale (84.11Z)2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIMsiège social30/12/2005en activité
246 701 064 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
01/01/2001en activité
246 701 064 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
01/01/2002en activité
246 701 064 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
01/01/2007en activité
246 701 064 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA A DORLISHEIM 2EME TRANCHE
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
29/08/2007en activité
246 701 064 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
01/01/2015en activité
246 701 064 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRES D' ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
2 ROUTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
02/03/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 064 00015Administration publique générale (75.1A)17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 67120 MOLSHEIMancien siège social31/12/1997fermé le 30/12/2005