COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE a été créée le 21 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 901 089 00074Administration publique générale (84.11Z)3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSINsiège social09/10/2012en activité
243 901 089 00082Location de logements (68.20A)RESIDENCES SENIORS
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
13/10/2014en activité
243 901 089 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE PETIT NOIR
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
13/10/2014en activité
243 901 089 00108Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
29/01/2015en activité
243 901 089 00116Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE DE CHAUSSIN
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
26/03/2015en activité
243 901 089 00124Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 901 089 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 39120 CHAUSSINancien siège social21/12/2001fermé le 09/10/2012
243 901 089 00025Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PORTAGE DE REPAS
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
19/04/2004fermé le 01/01/2017
243 901 089 00033Accueil de jeunes enfants (88.91A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHAUSSIN ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/09/2006fermé le 01/01/2007
243 901 089 00041Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
01/01/2007fermé le 01/01/2017
243 901 089 00058Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL L'ILE AUX ENFANTS
3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
01/01/2007fermé le 01/01/2017