COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 864 00012Administration publique générale (84.11Z)31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNEsiège social01/01/2017en activité
200 068 864 00038Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
01/01/2017en activité
200 068 864 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
01/01/2017en activité
200 068 864 00053Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)ENFANCE JEUNESSE
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
01/01/2017en activité
200 068 864 00061Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
01/01/2017en activité
200 068 864 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EXTENTION LES PINS
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
11/04/2017en activité
200 068 864 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RD 1004
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
10/04/2018en activité
200 068 864 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ODRATZHEIM
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
04/02/2020en activité
200 068 864 00103Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)TRAIL CENTER
31-33 31 RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
15/06/2021en activité