COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON (CCOA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON (CCOA) a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10350 MARIGNY-LE-CHATEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON (CCOA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON (CCOA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON (CCOA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 000 488 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10350 MARIGNY-LE-CHATELsiège social01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 000 488 00023Administration publique générale (84.11Z)BA SERVICES ADMINISTRATIFS
MAIRIE 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
25/02/2004fermé le 01/01/2016
241 000 488 00031Administration publique générale (84.11Z)SERVICES OUVRIERS
MAIRIE 3 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
25/02/2004fermé le 01/01/2016
241 000 488 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GYMNASE
23 B RUE EMILE ZOLA 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
01/01/2014fermé le 01/01/2024