COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 191 00023Administration publique générale (84.11Z)RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEsiège social01/03/1989en activité
248 500 191 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT NOIRMOUTIER
RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
25/12/1996en activité
248 500 191 00064Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
01/03/2005en activité
248 500 191 00072Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE INTERCOMMUNALE
ZONE DES OUDINIERES 85740 L'EPINE
04/05/1993en activité
248 500 191 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GAUDINIERE
RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
13/10/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 191 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ELIMINATION VALORISATION DES DECHETS
RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
01/01/2002fermé
248 500 191 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONCEPTION GRAPHIQUE ET REPRODUCTION
RUE DE LA PREE AUX DUCS 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
01/01/2002fermé