COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC a été créée le 18 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 607 00063Administration publique générale (84.11Z)COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSACsiège social01/01/2017en activité
243 200 607 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC		10/01/2005en activité
243 200 607 00055Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)TRANSPORT A LA DEMANDE
COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 18 RUE DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC		10/04/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 607 00014Administration publique générale (75.1A)COURS DELOM 32190 VIC-FEZENSACancien siège social18/12/2003fermé le 26/01/2007
243 200 607 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VIC-FEZENSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		15/06/2006fermé le 01/01/2017
243 200 607 00048Administration publique générale (84.11Z)1 RUE LEBBE FRERES 32190 VIC-FEZENSACancien siège social26/01/2007fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 28/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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