COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE a été créée le 30 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL EUGENE BEZIER 17250 SAINT-PORCHAIRE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 700 517 00048Administration publique générale (84.11Z)PL EUGENE BEZIER 17250 SAINT-PORCHAIREsiège social26/01/2006en activité
241 700 517 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE CHAMP BOUCHET
PL EUGENE BEZIER 17250 SAINT-PORCHAIRE
03/10/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 700 517 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 83 RUE NATIONALE 17250 SAINT-PORCHAIREancien siège social30/12/1993fermé le 26/01/2006
241 700 517 00022Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
PL EUGENE BEZIER 17250 SAINT-PORCHAIRE
01/01/2002fermé le 31/12/2017
241 700 517 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE DE LIAUZE
PL EUGENE BEZIER 17250 SAINT-PORCHAIRE
01/04/2004fermé le 31/12/2017