COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE a été créée le 28 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 646 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLYsiège social28/12/2001en activité
247 600 646 00027Gestion d’installations sportives (93.11Z)COMPLEXE AQUATIQUE
ZONE D'ATREAUMONT AVENUE GEORGES GRATIGNY 76360 BARENTIN
01/01/2011en activité
247 600 646 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
01/01/2014en activité
247 600 646 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
01/01/2014en activité
247 600 646 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
01/01/2014en activité
247 600 646 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
01/01/2017en activité
247 600 646 00076Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
26/12/2018en activité
247 600 646 00084Administration publique générale (84.11Z)MOBILITE
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76570 PAVILLY
01/07/2023en activité