COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (CCA 800)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (CCA 800) a été créée le 30 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 B PL BUGNET 25270 LEVIER. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (CCA 800)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/10/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/10/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (CCA 800)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800 (CCA 800)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 488 00147Administration publique générale (84.11Z)7 B PL BUGNET 25270 LEVIERsiège social05/08/2022en activité
242 504 488 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CHAMP BEGAUD 3 BATIMENTS INDUSTRIELS
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		01/01/2005en activité
242 504 488 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CHAMP BEGAUG 4
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		01/01/2005en activité
242 504 488 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZAE LA VRINE
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		01/01/2005en activité
242 504 488 00105Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		08/04/2013en activité
242 504 488 00113Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		10/03/2014en activité
242 504 488 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CHAMPS BEGAUD 11
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		01/03/2021en activité
242 504 488 00139Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE DE GOUX LES USIERS
7 B PL BUGNET 25270 LEVIER		01/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 488 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERancien siège social30/10/2002fermé le 05/08/2022
242 504 488 00022Location d'autres biens immobiliers (70.2C)SERVICE BATIMENTS RELAIS
25270 LEVIER		01/04/2004fermé le 27/04/2005
242 504 488 00063Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LEVIER ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/02/2006fermé le 31/12/2012
242 504 488 00071Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LEVIER ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/02/2007fermé le 31/12/2010
242 504 488 00089Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LEVIER ▪︎ ▪︎ ▪︎		26/02/2007fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 27/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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