COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) a été créée le 26 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LE CLOS FOURNEREAU 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS 69440 MORNANT. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/1996. Elle a été mise à jour le 12/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 740 00035Administration publique générale (84.11Z)LE CLOS FOURNEREAU 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS 69440 MORNANTsiège social23/02/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 740 00019Administration publique générale (75.1A)5 AVENUE DU SOUVENIR 69440 MORNANT26/12/1996fermé le 23/02/2001
246 900 740 00027Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO
5 AVENUE DU SOUVENIR 69440 MORNANT
01/01/1997fermé le 23/02/2001
246 900 740 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE ARBORA
RTE DE MESSIMY 69510 SOUCIEU-EN-JARREST
18/05/2004fermé le 27/11/2007
246 900 740 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO
CA LE CLOS FOURNEREAU ROUTE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY 69440 MORNANT
23/02/2001fermé le 12/11/2013
246 900 740 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA RONZE
LA RONZE 69440 TALUYERS
18/05/2004fermé le 29/06/2021
246 900 740 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MORNANT ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/02/2006fermé le 18/12/2018
246 900 740 00084Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE LES ARCHES
CA LE CLOS FOURNEREAU RTE ST LAURENT D'AGNY 69440 MORNANT
26/02/2009fermé le 01/01/2018