COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME a été créée le 25 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/07/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/07/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 300 394 00116Administration publique générale (84.11Z)155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZURsiège social24/07/2022en activité
248 300 394 00041Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
115 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		12/03/2007en activité
248 300 394 00058Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SUD SAINTE BAUME
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2017en activité
248 300 394 00066Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2018en activité
248 300 394 00074Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2018en activité
248 300 394 00082Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2018en activité
248 300 394 00090Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2019en activité
248 300 394 00108Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE-D'AZUR		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 300 394 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DU CHAMP DE BATAILLE 83330 LE CASTELLETancien siège social25/07/1994fermé le 24/07/2022
248 300 394 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU DE LA ZONE ENTREPRISES DE SIGNES
83330 LE CASTELLET		01/04/2002fermé le 31/12/2018
248 300 394 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ZONE ENTREPRISES SIGNES
83330 LE CASTELLET		01/04/2002fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 28/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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