COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF) a été créée le 1 janvier 2002, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE VILLAREY 06500 MENTON. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 551 00032Administration publique générale (84.11Z)16 RUE VILLAREY 06500 MENTONsiège social27/04/2009en activité
240 600 551 00024Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)BA TRANSPORTS URBAINS
16 RUE VILLAREY 06500 MENTON
01/01/2002en activité
240 600 551 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
16 RUE VILLAREY 06500 MENTON
01/01/2018en activité
240 600 551 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
16 RUE VILLAREY 06500 MENTON
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 551 00016Administration publique générale (84.11Z)17 RUE DE LA REPUBLIQUE 06500 MENTONancien siège social01/01/2002fermé le 27/04/2009
240 600 551 00073Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DSP ASSAINISSEMENT
16 RUE VILLAREY 06500 MENTON
01/01/2018fermé le 01/01/2023
240 600 551 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP EAU POTABLE
16 RUE VILLAREY 06500 MENTON
01/01/2018fermé le 01/01/2023