COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE) a été créée le 1 janvier 1998, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 12/08/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 400 610 00055Administration publique générale (84.11Z)3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLACsiège social01/01/2003en activité
244 400 610 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)CAP ATLANTIQUE EAU POTABLE
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		01/01/2003en activité
244 400 610 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)CAP ATLANTIQUE ASSAINISSEMENT
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		01/01/2003en activité
244 400 610 00089Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		01/01/2006en activité
244 400 610 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		27/06/2019en activité
244 400 610 00105Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		22/09/2022en activité
244 400 610 00113Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		22/09/2022en activité
244 400 610 00121Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC		01/09/2024en activité
244 400 610 00022Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)FOYER LOGEMENT
CHEMIN DE FERLINE 44420 PIRIAC-SUR-MER		01/06/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 400 610 00014Administration publique générale (75.1A)ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE01/01/1998fermé le 01/01/2003
244 400 610 00030Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE		23/01/1998fermé le 01/01/2003
244 400 610 00048Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE D'EAU POTABLE
ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE		23/01/1998fermé le 01/01/2003
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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