COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE a été créée le 1 janvier 2004, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 300 417 00086Administration publique générale (84.11Z)PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLESsiège social22/05/2009en activité
241 300 417 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		01/01/2004en activité
241 300 417 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)DISTRIBUTION D EAU
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		01/01/2004en activité
241 300 417 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ECONOMIQUE FERRAND
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		21/02/2006en activité
241 300 417 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ECONOMIQUE PLAINE MONTMAJOUR
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		21/02/2006en activité
241 300 417 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU ROUBIAN
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		22/02/2007en activité
241 300 417 00094Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		01/01/2018en activité
241 300 417 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PAPETERIES ETIENNE
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		26/09/2018en activité
241 300 417 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOYERS ABATTOIR
PARC DES ATELIERS 5 RUE YVAN AUDOUARD 13200 ARLES		25/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 300 417 00011Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLESancien siège social01/01/2004fermé le 22/05/2009
241 300 417 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARLES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/12/2005fermé le 01/01/2020
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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