COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG a été créée le 28 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURG. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 926 00057Administration publique générale (84.11Z)CENTRE ADMINISTRATIF 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURGsiège social09/11/2004en activité
246 700 926 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITE
CENTRE ADMINISTRATIF 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURG
25/12/2001en activité
246 700 926 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE EST
CENTRE ADMINISTRATIF 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURG
01/01/2002en activité
246 700 926 00073Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)BUDGET ZONE TOURISTIQUE DRACHENBRONN
CENTRE ADMINISTRATIF 4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURG
01/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 926 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE 67160 WISSEMBOURGancien siège social28/12/1994fermé le 09/11/2004
246 700 926 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
4 QUAI DU 24 NOVEMBRE 67160 WISSEMBOURG
25/12/1997fermé le 15/12/2014