COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS a été créée le 9 décembre 1964, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ZAC DU SAULCY 3 RUE LOUIS MAJORELLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/12/1964
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/12/1964. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 189 00065Administration publique générale (84.11Z)ZAC DU SAULCY 3 RUE LOUIS MAJORELLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEsiège social18/05/2020en activité
245 400 189 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
ZAC DU SAULCY 3 RUE LOUIS MAJORELLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
01/01/2020en activité
245 400 189 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
ZAC DU SAULCY 3 RUE LOUIS MAJORELLE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 189 00024Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DU CANAL 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTancien siège social27/03/1991fermé le 18/05/2020
245 400 189 00032Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE DES EAUX
3 RUE DU CANAL 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
25/12/1994fermé le 25/12/1996