COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS a été créée le 28 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT. Elle possède 19 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 900 660 00117Administration publique générale (84.11Z)11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANTsiège social04/11/2011en activité
242 900 660 00034Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2000en activité
242 900 660 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE ENTREPRISE
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/12/2006en activité
242 900 660 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE KERORIE
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/04/2008en activité
242 900 660 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA KERLIVERIEN
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
21/06/2012en activité
242 900 660 00158Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2018en activité
242 900 660 00166Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU - DSP
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2018en activité
242 900 660 00174Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ESPACE ENTREPRISE
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2018en activité
242 900 660 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EXTENSION LA GRANDE HALTE
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2019en activité
242 900 660 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA EXTENSION TROYALACH SUD
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2019en activité
242 900 660 00208Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA KERLEVEN
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
25/09/2019en activité
242 900 660 00216Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE LES BALNEIDES
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 900 660 00018Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DE KEROURGUE 29170 FOUESNANTancien siège social28/12/1993fermé le 04/11/2011
242 900 660 00026Accueil des personnes âgées (85.3D)RESIDENCE TI AR C'HOAD
9 RES DE SAINT THOMAS 29170 PLEUVEN
28/12/1993fermé le 01/01/2006
242 900 660 00042Production d’électricité (35.11Z)ELECTRIFICATION
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/10/1999fermé le 16/12/2020
242 900 660 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMEMENTS INSDUSTRIELS ARTISANAUX
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2003fermé le 23/06/2014
242 900 660 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA GRANDE HALTE
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/01/2003fermé le 24/09/2014
242 900 660 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE TROYALAC H SUD
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/09/2005fermé le 24/09/2014
242 900 660 00109Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION
11 ESP DE KEROURGUE 29170 FOUESNANT
01/07/2008fermé le 25/02/2016