COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE PAYS - RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 493 00031Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE PAYS - RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURTsiège social02/07/1999en activité
240 200 493 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAISON DE PAYS-RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2001en activité
240 200 493 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAISON DE PAYS-RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2001en activité
240 200 493 00064Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME
MAISON DE PAYS RTE N 44 02420 BELLICOURT		18/06/2003en activité
240 200 493 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES CHAMPS DES LAVOIRS
RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2006en activité
240 200 493 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ZA CHAMPS DES LAVOIRS-BAT 1
02490 VERMAND		06/12/2006en activité
240 200 493 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MOULIN MAYEUX
MAISON DE PAYS - RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2007en activité
240 200 493 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL ENTREPRISE 1 ZA MOULIN MAYEUX
MAISON DE PAYS - RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2007en activité
240 200 493 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT LUTRINGER
RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2007en activité
240 200 493 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT RUE CHARLES LOISEAU
RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		01/01/2007en activité
240 200 493 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE MOULIN MAYEUX BATIMENT 2
ZAC DU MOULIN MAYEUX 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS		28/03/2017en activité
240 200 493 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
02760 HOLNON		28/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 493 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS01/01/1994fermé le 02/07/1999
240 200 493 00080Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BATIMENT INDUSTRIEL DE BEAUREVOIR
MAISON DE PAYS - RIQUEVAL RTE NATIONALE 44 02420 BELLICOURT		21/06/2006fermé le 06/12/2006
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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